📜 Conditions Générales d’Utilisation & Politique de Remboursement


1. Portée des services

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation des prestations de RiskMastPlusant, notamment le conseil stratégique, l’analyse des risques et la mise en conformité réglementaire pour entreprises de toute taille.


2. Types de prestations


3. Devoirs de l’utilisateur


4. Politique de remboursement

a. Pour les diagnostics ou analyses ponctuelles :

b. Programmes récurrents ou abonnements :

c. Publicité ou publication sponsorisée :


5. Responsabilité

RiskMastPlusant s’engage à fournir des analyses rigoureuses et des conseils fondés sur les meilleures pratiques. Toutefois, la responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée en cas d’échec commercial ou de pertes liées à une mauvaise application des recommandations fournies.


6. Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis au droit suisse. En cas de différend, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Genève, sauf disposition contraire convenue par écrit.